Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition de la TVA. À ce titre, vous devrez verser en juillet 2022, un acompte égal à 55 % du montant de TVA calculé sur […]

Les cabinets peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au […]

Les plus-values réalisées lors de la vente d’un cabinet relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite du professionnel libéral peuvent, sous certaines conditions, être […]

7 organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un livre blanc commun. Leur objectif ? Rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession. Les sages-femmes sont les […]

Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. Vous le savez : […]

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’un des trois syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL), demande au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures pour compenser la […]

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value […]

Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient […]

LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS VONT DÉSORMAIS BÉNÉFICIER D’UN NOUVEAU STATUT GRÂCE AUQUEL LEUR PATRIMOINE PERSONNEL SERA PROTÉGÉ DES RISQUES FINANCIERS INHÉRENTS À LEUR ACTIVITÉ. Dans cet article ? À noter : […]

Le parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Une proposition […]

Depuis le 1er juillet 2021, un congé de paternité plus long a été mis en place pour réduire l’impact des inégalités de genre associées à la naissance d’un enfant sur […]

Loi art. 12, I et III À compter du 1er janvier 2023, les Urssaf et les CGSS assureront le recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et […]

Lien direct : cliquer ici L’assemblée générale des délégués de la CBNF a voté une réforme visant notamment à augmenter le montant de l’indemnité journalière allouée aux avocats en arrêt de […]

Lien direct : https://www.instaletliberal.fr/actualites/sages-femmes-prime-et-revalorisation-en-2022 Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, […]

Professionnels de Santé : Le Développement Professionnel Continu – DPC La loi HPST de 2009 impose à tous les professionnels de santé de suivre une formation. C’est le Développement Professionnel […]

Loi art. 108 Certains travailleurs indépendants non agricoles, principalement les ostéopathes, les chiropracteurs et les naturopathes, n’ont pas été affiliés au litre de cette activité à un régime d’assurance vieillesse […]

Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition de la TVA. A ce titre, vous devrez verser en décembre 2021, un acompte égal à 40 % du montant de TVA calculé sur […]

Face aux terribles incendies sur le territoire du Var, l’Urssaf Paca accompagne les entreprises sinistrées. Ainsi, les employeurs, travailleurs indépendants ou professions libérales ayant subi une perturbation majeure de leur […]

Comment bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la crise Covid-19 ?   Tableau Récapitulatif