Mentions légales

Présentation Générale

Vous êtes actuellement connecté au site http://www.araplprovence.org édité par l’A.R.A.P.L. Provence & Var, qui met à disposition cet outil pour l’information personnelle des professions libérales adhérentes de l’Association.

Dénomination sociale

Réalisation

Etude et conception : agence de création Glanum

Hébergement : OVH.com
2 Rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

Crédits photos : Martin Bruno, ARAPL Provence & Var, iStock.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Site www.agepl.fr et espace adhérent AWS/MyAgéni 

Dernière mise à jour : 02/11/2026 

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation : 

• du site internet www.agepl.fr ; 

• de l’espace adhérent sécurisé AWS/MyAgéni ; 

• et des services numériques proposés par l’AGEPL par l’intermédiaire de ces espaces. 

Elles s’appliquent à toute personne consultant le site ou utilisant les services en ligne de l’AGEPL (Association de Gestion des Professionnels Libéraux). 

Les règles relatives au fonctionnement de l’Association et aux relations avec ses adhérents demeurent définies, le cas échéant, par les statuts, le règlement intérieur et les autres documents applicables au sein de l’AGEPL. 

Article 2 : PRESENTATION DU SITE

Le site www.agepl.fr a notamment pour objet : 

• de présenter l’AGEPL, ses missions et ses activités ; 

• de présenter les adhésions, prestations et services proposés ; 

• de diffuser des informations et documentations à destination des professionnels ; 

• de permettre l’inscription à certaines formations ou manifestations ; 

• de donner accès à certains services numériques ; 

• de permettre aux adhérents d’accéder à leur espace personnel AWS/MyAgéni. 

Les informations relatives à l’éditeur du site, au directeur de la publication et à l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales du site. 

Article 3 : ACCES AU SITE

La partie publique du site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. 

Certaines fonctionnalités sont réservées aux adhérents ou utilisateurs disposant d’un accès personnel à AWS/MyAgéni. 

Les équipements, connexions et frais nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur. 

L’AGEPL peut faire évoluer l’organisation, la présentation et les fonctionnalités du site afin notamment d’améliorer les services proposés ou de tenir compte d’évolutions techniques ou réglementaires.

Article 4 : ESPACE ADHERENT AWS/MYAGENI

AWS/MyAgéni est un espace personnel sécurisé permettant aux utilisateurs concernés d’accéder, selon leur situation et les services dont ils bénéficient, à différentes fonctionnalités. 

cet espace permet notamment : 

• de consulter certaines informations relatives au dossier de l’adhérent ; 

• de consulter ou télécharger des documents ; 

• de déposer et transmettre des documents à l’AGEPL ; 

• d’échanger des informations avec les équipes de l’AGEPL ; 

• d’accéder à certaines analyses ou documentations ; 

• de s’inscrire à des formations ; 

• d’accéder à certains outils ou logiciels ; 

• de transmettre les informations nécessaires à certaines prestations fiscales ou comptables ; 

• d’accéder aux services liés à la facturation électronique ; 

• d’effectuer certaines démarches ou certains paiements en ligne. 

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la situation de l’utilisateur et les services auxquels il a accès. Elles sont susceptibles d’évoluer. 

Article 5 : IDENTIFIANTS ET SECURITE DU COMPTE

L’accès à AWS/MyAgéni est personnel. 

Les identifiants et moyens d’authentification permettant d’accéder au compte doivent être conservés de manière confidentielle. 

L’utilisateur s’engage notamment à : 

• ne pas communiquer ses identifiants à une personne non autorisée ; 

• prendre les précautions nécessaires pour protéger son compte ; 

• se déconnecter de son espace lorsqu’il utilise un équipement partagé ou accessible à des tiers ; 

• informer rapidement l’AGEPL s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte ou une compromission de ses identifiants. 

L’AGEPL peut mettre en œuvre des dispositifs d’authentification renforcée lorsque la sécurité du service ou la nature des opérations réalisées le nécessite. 

En cas de suspicion de fraude, de compromission du compte ou de risque pour la sécurité des systèmes, l’AGEPL peut suspendre temporairement l’accès au compte concerné. 

Article 6 : UTILISATION DU SITE ET DE AWS/MYAGENI

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site et AWS/MyAgéni conformément à leur destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable. 

  Il est notamment interdit : 

  • de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données, fichiers ou systèmes d’information de l’AGEPL ; 
  • d’utiliser les identifiants d’un autre utilisateur sans autorisation ; 
  • de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité ; 
  • d’introduire un logiciel malveillant, virus ou tout autre dispositif susceptible de perturber ou d’endommager les services ; 
  • de perturber volontairement le fonctionnement du site ou de AWS/MyAgéni ; 
  • d’utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ; 

   

  • de procéder à une extraction ou collecte massive et automatisée des contenus ou données du site sans autorisation. 

  L’AGEPL peut suspendre l’accès à tout ou partie des services en cas d’utilisation manifestement contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à la sécurité de ses systèmes ou de ses utilisateurs. 

Article 7 :INFORMATIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS A L’AGEPL 

Lorsqu’il transmet des informations ou documents par l’intermédiaire du site ou de AWS/MyAgéni, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, lisibles et, lorsque cela est nécessaire, complètes et à jour. 

Il lui appartient notamment de vérifier les informations saisies avant leur transmission. 

L’AGEPL ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une information erronée, incomplète ou transmise tardivement par l’utilisateur lorsque cette information est nécessaire à la réalisation du service concerné. 

Article 8 :INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LE SITE 

L’AGEPL apporte une attention particulière à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur son site. 

Toutefois, les informations, actualités, fiches pratiques, articles et documents généraux accessibles sur la partie publique du site sont fournis à titre informatif. 

Ils ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, une consultation ou un conseil personnalisé tenant compte de la situation particulière de l’utilisateur. 

Les règles fiscales, comptables, sociales ou juridiques étant susceptibles d’évoluer, l’utilisateur est invité à vérifier l’actualité d’une information avant de prendre une décision susceptible d’avoir des conséquences sur sa situation professionnelle. 

Lorsqu’une situation nécessite une analyse particulière, l’utilisateur est invité à solliciter un accompagnement adapté. 

Article 9 :DISPONIBILITE ET MAINTENANCE

L’AGEPL s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de son site et de AWS/MyAgéni. 

Toutefois, l’accès aux services peut être temporairement limité ou interrompu notamment en raison : 

• d’une opération de maintenance ; 

• d’une mise à jour ; 

• d’une évolution technique ; 

• d’un incident informatique ou de sécurité ; 

• d’une panne ou d’une défaillance d’un prestataire ; 

• d’un événement indépendant de la volonté de l’AGEPL. 

Lorsque cela est possible, l’AGEPL s’efforce de limiter la durée de ces interruptions. 

L’existence du service n’implique pas une garantie d’accès permanent et sans interruption. 

Article 10 :RESPONSABILITE 

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, de AWS/MyAgéni et des informations auxquelles il accède. 

La responsabilité de l’AGEPL ne pourra notamment être engagée lorsque le dommage résulte d’une utilisation du service contraire aux présentes CGU, d’informations erronées ou incomplètes transmises par l’utilisateur, d’une négligence dans la protection de ses identifiants ou d’un dysfonctionnement indépendant de l’AGEPL. 

L’accès aux services peut également être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison d’un événement extérieur. 

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la réglementation applicable.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, documents, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, bases de données, supports pédagogiques et documentations, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. 

Sauf autorisation de l’AGEPL, du titulaire des droits concernés ou disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, adaptation ou diffusion à des fins commerciales ou au profit de tiers est interdite. 

Les documents mis à disposition dans l’espace adhérent sont destinés à l’utilisation de l’adhérent dans le cadre pour lequel ils lui sont communiqués. 

Ils ne peuvent être redistribués, publiés ou commercialisés sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

La citation ponctuelle d’un contenu reste possible dans les conditions prévues par la réglementation et sous réserve d’en mentionner la source. 

Article 12 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut proposer des liens vers des sites ou services édités par des tiers. 

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certaines informations ou certains services. 

L’AGEPL n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des traitements de données qu’ils mettent en œuvre. 

La création d’un lien vers une page publique du site AGEPL est possible sous réserve : 

• de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’AGEPL ; 

• de ne pas dénaturer le contenu vers lequel le lien renvoie ; 

• de ne pas créer de confusion laissant penser que l’AGEPL approuve ou soutient un site ou un service lorsqu’aucun partenariat de cette nature n’existe. 

L’intégration d’une page du site AGEPL dans un autre site d’une manière susceptible de masquer son origine ou de créer une confusion sur son éditeur, notamment par une technique dite de framing, n’est pas autorisée sans l’accord préalable de l’AGEPL. 

 Article 13 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de AWS/MyAgéni, l’AGEPL peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable. 

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles. 

Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits : 

E-mail : rgpd@agepl.fr 

Courrier : 

AGEPL 

Le Grand Prado – Bâtiment A
6 allées Turcat Méry
13008 Marseille 

Article 14 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. 

Si des traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont ultérieurement mis en place, celui-ci sera informé et son consentement sera recueilli conformément à la réglementation applicable. 

Article 15 : ÉVOLUTION DES SERVICES

L’AGEPL peut modifier ou faire évoluer les fonctionnalités du site et de AWS/MyAgéni notamment afin : 

• d’améliorer les services ; 

• d’intégrer de nouvelles fonctionnalités ; 

• d’améliorer la sécurité ; 

• de tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques ; 

• de remplacer une solution technique devenue obsolète. 

Certaines fonctionnalités peuvent également être supprimées ou remplacées. 

Article 16 : MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de AWS/MyAgéni, des services proposés ou de la réglementation applicable. 

La version en vigueur est celle accessible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. 

Lorsque la nature ou l’importance d’une modification le justifie, l’AGEPL peut en informer les utilisateurs concernés par tout moyen approprié. 

Article 17 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site ou de AWS/MyAgéni, l’utilisateur est invité à contacter l’AGEPL afin de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable. 

Article 18 : CONTACT

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou de AWS/MyAgéni : 

AGEPL 

Le Grand Prado – Bâtiment A 

6 allées Turcat Méry
13008 Marseille 

Téléphone : 04 91 17 72 20 

E-mail : contact@agepl.fr