Vous êtes soumis au régime simplifié d’imposition de la TVA. À ce titre, vous devrez verser en juillet 2022, un acompte égal à 55 % du montant de TVA calculé sur […]
Les cabinets peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au […]
Les plus-values réalisées lors de la vente d’un cabinet relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite du professionnel libéral peuvent, sous certaines conditions, être […]
7 organisations représentatives des sages-femmes viennent de publier un livre blanc commun. Leur objectif ? Rassembler des propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la profession. Les sages-femmes sont les […]
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. Vous le savez : […]
La Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’un des trois syndicats représentatifs des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL), demande au gouvernement de mettre en place de nouvelles mesures pour compenser la […]
Entre les lignes La lettre d’information des partenaires de l’Urssaf PACA Ouvrir la Newsletter
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value […]
Simplification des démarches professionnelles : ouverture de portailpro.gouv.fr Afin de simplifier la vie des entreprises, un nouveau service en ligne destiné à faciliter vos démarches fiscales, sociales et douanières vient […]
LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS VONT DÉSORMAIS BÉNÉFICIER D’UN NOUVEAU STATUT GRÂCE AUQUEL LEUR PATRIMOINE PERSONNEL SERA PROTÉGÉ DES RISQUES FINANCIERS INHÉRENTS À LEUR ACTIVITÉ. Dans cet article ? À noter : […]
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Le parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Une proposition […]
Depuis le 1er juillet 2021, un congé de paternité plus long a été mis en place pour réduire l’impact des inégalités de genre associées à la naissance d’un enfant sur […]
Loi art. 12, I et III À compter du 1er janvier 2023, les Urssaf et les CGSS assureront le recouvrement des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et […]
Infos : La NewsLetter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL BIC : Newsletter numéro 23 du 22 Décembre 2021 22 déc. 2021 – N° 23 Infos Fiscales Transfert de la TVA à l’importation […]
Lien direct : cliquer ici L’assemblée générale des délégués de la CBNF a voté une réforme visant notamment à augmenter le montant de l’indemnité journalière allouée aux avocats en arrêt de […]
Lien direct : https://www.instaletliberal.fr/actualites/sages-femmes-prime-et-revalorisation-en-2022 Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, […]
La NewsLetter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL BNC : Newsletter numéro 42 du 17 Décembre 2021 contenu pied de page Infos Fiscales Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) La déclaration de création, […]
L’ARAPL Provence et Var vous propose une sécurité juridique renforcée avec l‘Examen de conformité fiscale (ECF). La Direction générale des finances publiques (DGFiP) étoffe la gamme des outils de sécurité […]
La NewsLetter hebdomadaire des adhérents d’ARAPL BNC : Newsletter numéro 41 du 13 Décembre 2021 contenu pied de page Infos Fiscales Impôt sur le revenu Les taux de prélèvement à […]