Professions libérales : cotisations vieillesse et invalidité-décès 2024 Décret 2024-1214 du 28 décembre 2024 Les montants des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès dues au titre de 2024 par […]

Pour l’année 2025, le taux d’imposition de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) évolue. Il en va de même pour le taux de la taxe additionnelle à la CVAE. Plus […]

Afin d’accélérer la transition vers l’utilisation de véhicules propres, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) évoluent pour l’année 2025. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. Pour rappel, […]

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Les plafonds de ces exonérations seront relevés pour l’année 2025.   Les zones concernées […]

Si en 2024, vous avez perçu pour la première fois des revenus artistiques, au titre de droits d’auteur, de la part d’un diffuseur ou d’un organisme de gestion collective (Sacem, […]

Les entreprises doivent souscrire, avant le 1er janvier 2025, une déclaration 1447-C de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 pour tout établissement créé, acquis ou transféré au cours de l’année […]

À compter du 1er janvier 2025 le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 47 100 €. Le plafond mensuel s’élèvera à 3 925 €. Ce plafond correspond […]

Les entreprises peuvent demander, au titre de l’année 2024, le plafonnement de leur CET à 1,531% de leur valeur ajoutée produite en 2024. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le respect des délais de déclaration de la TVA est essentiel pour maintenir vos droits et avantages fiscaux. En effet, tout retard ou oubli dans la déclaration de la taxe […]

La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe […]

Pour rappel, la date de limite de paiement de la CFE arrive à grand pas. Cette année vous avez jusqu’au 16 décembre pour la régler. Les avis CFE sont disponibles […]

Décret 2024-766 du 8 juillet 2024, JO du 9 La LFSS 2022 avait prévu, pour certains travailleurs indépendants, la possibilité de racheter des trimestres de retraite de base correspondant à des périodes […]

L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées s’appliquera à partir du 1er septembre 2026. Le Gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à […]

Au 1er novembre 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,88 € soit un montant mensuel brut de 1 801,80 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en : métropole ; […]

Lancer votre micro-entreprise ne nécessite que quelques formalités. La plus importante est l’immatriculation, qui consiste à déclarer officiellement votre activité.   PLus d’infos   Sources : Je crée | Entreprendre.Service-Public.fr […]

La franchise en base de TVA est un régime qui exonère certaines entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires ne doit […]

L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Alpes-Maritimes (PACA), Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Ile de France […]

Vous êtes travailleur indépendant, votre entreprise fonctionnait plutôt bien jusqu’ici mais vous rencontrez une baisse momentanée d’activité impactant sa trésorerie ? Des événements externes d’ordre économique, des problèmes personnels ou de santé sont venus […]

Depuis l’abrogation de la majoration liée à la non adhésion à une association de gestion agréée (arrêt du 7/12/2023 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), les médecins conventionnés […]