Arapl Infos BNC N°15 – 23 Avril 2020
Le point sur les dernières mesures pour le Covid-19, crise sanitaire, infos sociales, fiscales, juridiques, ZOOM par PROFESSIONS.
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Le ministère de l’action et des comptes public a publié un nouveau communiqué concernant les délais de dépôt de déclaration
La région Sud met a disposition des entrepreneurs le prêt COVID Résistance, sur ce lien vous trouverez le récapitulatif des aides région et des aides état…
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Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises ne pouvant déposer dans les délais leur déclaration de résultat au titre des exercices clos le 31 décembre 2019. La date limite de […]
Les deux établissements de l’ARAPL Provence & Var demeureront fermés jusqu’au 11 mai 2020 (date de la fin de période de confinement connue au 13/4/2020). Les équipes en télétravail vous […]
La date limite de paiement de la cotisation a été reportée au 15 Mai 2020 dès le début du confinement. Paiement par prélèvement : Les prélèvement seront déposés le 15 […]
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Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.) : Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels ou la page dédiée sur le […]
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement […]
Les prêts de trésorerie garantis par l’État Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards […]
Comment ça fonctionne ? La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, […]
Comment ça fonctionne ? L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés […]
Comment ça fonctionne ? La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin […]
Ensemble des mesures mises en place par l’URSSAF : Pour les entreprises : Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie […]
